Téléchargez des livres gratuits en ligne

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative pan Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé

Caractéristiques

• Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
• Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé
• Nb. de pages: 1047
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247187942
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres gratuits en ligne Android Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 9782247187942 (French Edition) par Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé

Overview

La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'Etat et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le cour du droit administratif et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui, de 1873 (Blanco) à nos jours, en constituent l'ossature et en régissent le contenu : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration. organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle. antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019).
Aux innovations qu'avait commentées la précédente édition, s'agissant notamment du droit souple avec les deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable), et de l'état d'urgence avec son avis contentieux Napol du 6 juillet 2016, s'ajoutent particulièrement celles de deux arrêts rendus en 2018 : celui du 18 mai, Fédération des finances et affaires économiques CFDT, limitant la possibilité d'invoquer hors délai du recours pour excès de pouvoir les vices de forme et de procédure des actes réglementaires celui du 21 décembre, Société Eden, ajustant les appréciations et la décision du juge en fonction des moyens et conclusions du requérant.
Parmi les apports récents de la jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment le développement du plein contentieux (3 juin 2019, Mme Vainqueur), la mise au point de celui des contrats (30 juin 2017, Transmanche ; 7 mars 2019, Valbonne), l'amélioration du contrôle de légalité 03 déc. 2017, Bouygues Telecom ; 19 juill. 2019, Américains accidentels ; Mme Le Pen), les nouvelles implications du principe de sécurité juridique (17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy), l'extension de la responsabilité administrative (3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet).
Ainsi le droit administratif continue à évoluer par une recherche constante d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les garanties des droits des particuliers, dont témoignent Les grands arrêts de la jurisprudence administrative dans cette nouvelle édition comme dans les précédentes.

Lire aussi: Free easy ebooks download The Universe Is Calling You: Connecting with Essence to Live with Positive Energy, Love, and Power 9781250258694 by Char Margolis, Victoria St. George, RuPaul (English Edition) site, Free book downloads for kindle fire Classical Chinese for Everyone: A Guide for Absolute Beginners (English Edition) by Bryan W. Van Norden PDB CHM 9781624668210 here, Free 17 day diet book download Interior Chinatown by Charles Yu read pdf, Ebooks descargar kostenlos pdf UNA PAREJA CASI PERFECTA site, Free ebook textbook downloads The Six Healing Sounds: Taoist Techniques for Balancing Chi 9781594771569 read pdf, Descargar gratuitamente libros en línea ESCUELA DE MANDARINES read book, Libros de audio en línea para descarga gratuita EL TIEMPO ENTRE COSTURAS de MARIA DUEÑAS link,